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CGU - Nos conditions de service

Dernière mise à jour 15 septembre 2025

Introduction

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont Exceev Consulting et Exceev Technology (désignées par « Exceev Consulting », « Exceev Technology », « nous » ou « notre ») collectent, utilisent et divulguent les données à caractère personnel de nos consultants, employés, clients et utilisateurs de nos Services qui communiquent avec nous (en ligne ou hors ligne), lors d'événements, par téléphone, via nos applications mobiles, applications web, sites web et plateformes de réseaux sociaux.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), Exceev Consulting s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à vous informer des données que nous collectons, de ce que nous en faisons, des mesures que nous prenons pour les sécuriser, ainsi que des droits et choix dont vous disposez pour accéder à vos données à caractère personnel et les faire supprimer. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Pour ce faire, vous pouvez contacter [email protected].

Définitions

Données à Caractère Personnel : désigne toute donnée relative à une personne physique vivante permettant de l'identifier, directement ou indirectement, à partir de cette donnée seule ou combinée à d'autres informations en notre possession ou susceptibles de l'être.
Données d'Utilisation : désigne les données collectées automatiquement, générées par l'utilisation de nos Services ou par l'infrastructure du service elle-même (par exemple, la durée de consultation d'une page).
Cookies : sont de petits fichiers de données stockés sur l'appareil d'un utilisateur.
Responsable du Traitement : désigne la personne physique ou morale qui, seule ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Aux fins de la présente Politique de Confidentialité, nous agissons en qualité de Responsable du Traitement de vos données.
Sous-traitant (ou Prestataire de Services) : désigne toute personne physique ou morale, à l'exclusion des employés du Responsable du Traitement, qui traite des données pour le compte du Responsable du Traitement. Nous pouvons faire appel à différents Prestataires de Services afin de traiter vos données plus efficacement.
Personne Concernée : désigne toute personne physique vivante dont les données à caractère personnel font l'objet d'un traitement.
L'Utilisateur : désigne la personne utilisant notre Service. L'Utilisateur correspond à la Personne Concernée, sujet des Données à Caractère Personnel.

Mises à Jour de la Politique de Confidentialité

Afin de garantir la transparence et de vous tenir informé de la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel, nous pouvons mettre à jour périodiquement la présente Politique de Confidentialité. Pour tout changement significatif, nous vous informerons au préalable, par e-mail ou par tout autre moyen approprié. Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette Politique afin de rester informé.

Informations que Nous Collectons

Nous pouvons collecter les catégories suivantes de données à caractère personnel auprès de sources telles que : nos applications web et mobiles, des sites web tiers, ce site web, les formulaires de demande/contact, les événements/salons professionnels, d'autres moyens de contact, incluant tout ou partie des éléments suivants :


Identifiants Personnels : nom et prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone, adresse IP, localisation, centres d'intérêt, interactions, informations relatives à l'appareil, cookies et données d'utilisation, réponses aux enquêtes ou formulaires en ligne.
Consultants et Candidats à l'Embauche : informations biographiques professionnelles (LinkedIn, sites de dépôt de CV et réseaux sociaux), données personnelles (fournies par un autre consultant, un employeur ou tout autre professionnel qui vous recommande en tant que contact), retours d'expérience, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, bulletins de paie et informations relatives au statut fiscal, salaire, congés annuels, informations relatives à la retraite et aux avantages sociaux, lieu d'emploi ou lieu de travail, copie du permis de conduire ou du passeport, nationalité, copie du visa (le cas échéant), informations relatives à l'immigration, statut de résident permanent ou provisoire au sein de l'Union européenne, informations relatives au recrutement (y compris les copies des documents attestant du droit de travailler, les références et autres informations figurant dans un CV ou une lettre de motivation dans le cadre du processus de candidature), historique d'emploi (y compris les intitulés de poste, l'historique professionnel, les horaires de travail, le régime de travail, les dossiers de formation et les adhésions professionnelles), historique de rémunération, informations relatives à la performance, relevés de temps et de présence, informations disciplinaires et relatives aux réclamations, informations relatives à votre utilisation de nos systèmes d'information et de communication.
Clients ou Employés d'Organisations Clientes : coordonnées, communications professionnelles.
Informations Financières : telles que les coordonnées bancaires et les informations de facturation.
Informations Commerciales : historique d'achats et détails des transactions
Activité Internet et Réseau : historique de navigation, informations relatives à l'appareil, engagement et données d'utilisation.
Données de Géolocalisation : votre localisation approximative.
Autres Informations : informations démographiques et préférences utilisateur que vous fournissez volontairement.

Nous pouvons utiliser vos Données à Caractère Personnel pour vous envoyer des newsletters, des supports marketing, des promotions et d'autres informations pertinentes. Si vous souhaitez ne plus recevoir ces communications, vous pouvez suivre le lien de désabonnement ou les instructions figurant dans tout e-mail que nous vous envoyons.


Données de Suivi et Cookies

Nous utilisons des cookies et des technologies de suivi similaires afin de surveiller l'activité sur nos Services et de stocker certaines informations. Les cookies sont des fichiers contenant une petite quantité de données pouvant inclure un identifiant unique anonyme. Les cookies sont envoyés à votre navigateur par un site web et stockés sur votre appareil. Nous utilisons également des technologies de suivi telles que des balises, des marqueurs et des scripts afin de collecter et de suivre des informations et d'améliorer et d'analyser nos Services. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse tous les cookies ou vous signale l'envoi d'un cookie. Toutefois, si vous n'acceptez pas les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas utiliser certaines parties de nos Services.

Cookies de Session : pour faire fonctionner nos Services et garantir leur bon fonctionnement.
Cookies de Préférences : pour mémoriser vos préférences et divers paramètres.
Cookies Statistiques : pour nous aider à comprendre l'utilisation des Services et à en rendre compte de manière anonyme.
Cookies Marketing : pour suivre votre utilisation de nos Services et nous aider à améliorer votre expérience utilisateur.
Cookies de Sécurité : Nous utilisons des Cookies de Sécurité à des fins de sécurité.

Utilisation des Données

Nous traitons les données à caractère personnel aux fins suivantes :
Fourniture des Services : pour fournir nos Services à l'ensemble des utilisateurs, les maintenir, traiter les transactions et exécuter les commandes.
Obligations Contractuelles : pour remplir nos obligations contractuelles envers nos clients et nos consultants.
Conformité Légale : pour nous conformer aux lois, réglementations et procédures légales applicables, y compris les obligations de lutte contre le blanchiment d'argent (LCB) et de connaissance du client (KYC).
Communication : pour communiquer avec nos utilisateurs, répondre à leurs demandes et leur apporter une assistance.
Marketing : avec votre consentement explicite, pour vous envoyer des supports promotionnels et des actualités relatives à nos Services et produits.
Analyse :pour analyser le comportement des utilisateurs, améliorer nos Services et personnaliser les expériences utilisateur. Cela peut impliquer l'utilisation d'outils d'analyse tels que Google Analytics, Firebase, Flurry Analytics, Mixpanel et d'autres.
Publicité :pour diffuser des publicités ciblées, mesurer leur performance et gérer les campagnes publicitaires. Cela peut impliquer l'utilisation de plateformes publicitaires telles que Google AdSense, AdMob, Flurry, InMobi, MoPub, StartApp et d'autres.
Traitement des Paiements : pour traiter les paiements et gérer la facturation. Cela implique l'utilisation de prestataires de paiement tels qu'Apple App Store, Google Play Store, Stripe, PayPal, Braintree et d'autres.
Remarketing :pour afficher des publicités personnalisées aux utilisateurs en fonction de leurs interactions avec notre site web ou nos Services. Cela peut impliquer l'utilisation de plateformes de remarketing telles que Google AdWords, Twitter, Facebook, Pinterest, AdRoll et d'autres.

Base Légale du Traitement

Nous traitons les données à caractère personnel sur le fondement des bases légales suivantes :
Exécution du Contrat : le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat commercial (clients et consultants).
Obligations Légales : le traitement est nécessaire au respect de nos obligations légales, telles que les obligations déclaratives fiscales et financières.
Intérêts Légitimes : le traitement est nécessaire à nos intérêts légitimes, tels que la gestion des relations avec les clients et les freelances, la prévention de la fraude et l'amélioration de nos Services.
Consentement : nous pouvons solliciter votre consentement explicite pour certains traitements, tels que la prospection directe.

Conservation des Données à Caractère Personnel

Nous traitons vos données à caractère personnel conformément à la présente politique pendant la durée nécessaire pour atteindre des finalités spécifiques : exécuter les Services, vous fournir des Services personnalisés et nous conformer à la loi.
Catégories de données à caractère personnelDurée de conservationMotif de la durée de conservation
Client- Données d'identification (nom, prénom, adresse e-mail, etc.).
- Tout document contractuel conclu..
- Informations de facturation et financières.
5 ans après la résiliation du ContratÀ des fins statistiques et, plus généralement, à des fins probatoires, la plupart des réclamations étant soumises à un délai de prescription de 6 ans.
Prospect- Informations relatives au prospect (nom, prénom, coordonnées, demande de démonstration, etc.).
3 ans ou jusqu'à la demande de suppression des données par la personne concernée, la première échéance prévalantÀ des fins statistiques, pour vous donner accès à un compte de démonstration et pour vous contacter par ailleurs.
Navigation sur le Site/l'Application- Cookies.
13 mois à compter de leur premier dépôt sur votre terminalPermet le bon fonctionnement de nos Services

Partage et Divulgation des Données

Dans le cadre de l'utilisation de nos Services, certains tiers peuvent traiter une partie de vos données à caractère personnel afin de faciliter les activités de traitement mentionnées précédemment. Ces tiers n'ont accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter ces tâches pour notre compte et s'engagent à ne pas les divulguer ni les utiliser à d'autres fins.
Analyse :nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour surveiller et analyser l'utilisation de notre Service.
Publicité : nous pouvons faire appel à des Prestataires de Services tiers pour vous présenter des publicités afin de soutenir et de maintenir notre Service.
Remarketing Comportemental : Après votre visite sur notre Service, nous pouvons utiliser des services de remarketing afin de vous présenter des publicités sur des sites web tiers. Nous-mêmes ainsi que nos prestataires tiers utilisons des cookies afin d'adapter, d'optimiser et d'afficher des publicités en fonction de vos interactions antérieures avec notre Service.
Paiements : nous pouvons proposer des produits et/ou Services payants au sein du Service. Dans ce cas, nous faisons appel à des Services tiers pour le traitement des paiements (par exemple des prestataires de paiement).Nous ne stockons ni ne collectons les informations relatives à votre carte de paiement. Ces informations sont transmises directement à nos prestataires de paiement tiers, dont l'utilisation de vos données à caractère personnel est régie par leur propre Politique de Confidentialité. Ces prestataires de paiement respectent les normes PCI-DSS définies par le PCI Security Standards Council, une initiative conjointe de marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS contribuent à garantir un traitement sécurisé des informations de paiement.

Nom du prestataire de servicesLienCatégories de DonnéesPourquoi
IONOS SARLhttps://www.ionos.fr/terms-gtc/clause-de-confidentialite/Toutes les Donnéeshébergement et sauvegarde
Megahttps://mega.io/fr/privacyDonnées Contractuellessauvegarde
Google Firebasehttps://policies.google.com/privacyDonnées Analytiqueshébergement et analyse
Pandadochttps://www.pandadoc.com/privacy-notice/Données d'identification du client (nom, prénom, adresse e-mail, etc.)gestion des contrats
Atlassianhttps://www.atlassian.com/legal/privacy-policy#what-this-policy-coversNom, adresse e-mail.gestion des bugs
Kanoon By legal placehttps://www.legalplace.fr/conditions-generales/Données du consultantFinalité contractuelle
Notionhttps://www.notion.so/notion/Privacy-Policy-3468d120cf614d4c9014c09f6adc9091?pvs=4#18e15495ac2643659c303cbe96358620Nom, adresse e-mail.documentation des fonctionnalités
Payfithttps://payfit.com/privacy-policy/Données personnelles du consultantgestion de la paie
Indyhttps://www.indy.fr/politique-confidentialite/Informations d'identification et toute information financière ou de facturation relative aux factures et paiements.comptabilité
Google Analyticshttps://policies.google.com/privacy?hl=enDonnées Analytiquesanalyse
Google AdSense & DoubleClick Cookiehttp://www.google.com/ads/preferences/Données Publicitairespublicité
Google AdMobhttps://support.google.com/ads/answer/2662922?hl=enDonnées Publicitairespublicité
Google AdWordshttps://policies.google.com/privacy?hl=enDonnées de Remarketingremarketing
Twitter (X)https://twitter.com/privacyDonnées de Remarketingremarketing
Facebookhttps://www.facebook.com/privacy/explanationDonnées de Remarketingremarketing
LinkedInhttps://www.linkedin.com/legal/privacy-policyDonnées de Remarketingremarketing
Apple Store In-App Paymentshttps://www.apple.com/legal/privacy/en-ww/Données de Paiementpaiement
Google Play In-App Paymentshttps://www.google.com/policies/privacy/Données de Paiementpaiement
Stripehttps://stripe.com/us/privacyDonnées de Paiementpaiement
PayPal / Braintreehttps://www.paypal.com/webapps/mpp/ua/privacy-fullDonnées de Paiementpaiement


Divulgation des DonnéesTransaction Commerciale : En cas de fusion, d'acquisition ou de cession de nos actifs, vos données à caractère personnel peuvent être transférées à l'entité acquéreuse. Nous vous informerons avant qu'un tel transfert n'intervienne, et vos données à caractère personnel continueront d'être régies par la même politique de confidentialité, sauf indication contraire.
Divulgation aux Autorités : Dans certaines situations, nous pouvons être tenus de divulguer vos données à caractère personnel lorsque la loi l'exige ou en réponse à des demandes valables émanant d'autorités publiques, telles qu'un tribunal ou un organisme gouvernemental.
Obligations Légales : Nous pouvons divulguer vos données à caractère personnel de bonne foi si nous estimons que cela est nécessaire pour :
  • Nous conformer à une obligation légale
  • Protéger et défendre les droits ou les biens d'Exceev Consulting
  • Prévenir ou enquêter sur d'éventuels actes répréhensibles en lien avec le Service
  • Protéger la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
  • Nous prémunir contre toute responsabilité légale

Où sont Stockées les Données

Les Données à Caractère Personnel que nous traitons sont stockées par notre prestataire d'hébergement IONOS sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne. Pour exécuter les Services, nous pouvons transférer certaines de vos Données à Caractère Personnel à des prestataires de services tiers situés en dehors de l'Union européenne (l'« UE ») et de l'Espace économique européen (l'« EEE »), ou utilisant des serveurs situés en dehors de ceux-ci. Dans un tel cas, nous nous assurons que : le pays concerné est considéré par l'Union européenne comme offrant un niveau de protection adéquat en matière de données à caractère personnel. S'il s'agit des États-Unis : le prestataire respecte des dispositions contractuelles garantissant un niveau de protection équivalent de vos Données à Caractère Personnel (telles que les clauses contractuelles types établies par la Commission européenne).

Sécurité des Données

Nous accordons la priorité à la sécurité de vos données ; il est toutefois important de noter qu'aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique n'est sécurisée à 100 % (SSL). Malgré nos efforts pour recourir à des mesures conformes aux standards du marché afin de protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.Signaux « Ne Pas Suivre » (Do Not Track)Nous ne prenons actuellement pas en charge les signaux « Ne Pas Suivre » (« DNT ») et n'y répondons pas. Le DNT est un paramètre de navigateur vous permettant d'exprimer votre préférence en matière de suivi en ligne. Vous pouvez activer ou désactiver ce paramètre en accédant à la page Préférences ou Paramètres de votre navigateur web.
Lorsque vous utilisez nos produits, veuillez garder à l'esprit qu'il vous appartient de configurer des paramètres de confidentialité appropriés sur vos comptes de réseaux sociaux, afin de vous assurer que l'utilisation et le partage de vos informations sur ceux-ci vous conviennent.

Liens vers d'Autres Sites

Notre service peut inclure des liens vers des sites web tiers qui ne sont pas exploités par nous. Si vous cliquez sur un lien vers un site web tiers, vous serez redirigé vers ce site. Nous vous recommandons vivement de consulter la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez.
Nous n'exerçons aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites web ou Services tiers, et déclinons toute responsabilité à cet égard.

Confidentialité des Mineurs

La protection de la vie privée des mineurs est importante pour nous. Nos Services ne sont pas destinés aux personnes de moins de 16 ans sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux. Nous ne collectons pas sciemment de données à caractère personnel auprès de mineurs sans le consentement approprié.Si nous venons à apprendre que nous avons collecté par inadvertance des données à caractère personnel auprès d'un mineur sans le consentement approprié, nous prendrons immédiatement les mesures nécessaires pour supprimer ces informations de nos registres. Si vous pensez que nous avons pu collecter des données à caractère personnel auprès d'un mineur sans le consentement de ses parents ou tuteurs légaux, veuillez nous contacter afin que nous puissions traiter cette question rapidement.Nous encourageons les parents et tuteurs légaux à surveiller et à participer aux activités en ligne de leurs enfants, en leur apportant conseils et supervision afin de garantir une expérience en ligne sûre et respectueuse de la vie privée.Veuillez noter que, bien que nous prenions des mesures raisonnables pour empêcher la collecte de données à caractère personnel auprès de mineurs, nous ne pouvons garantir les agissements de personnes échappant à notre contrôle. Il est important que les parents et tuteurs légaux s'impliquent activement dans les activités en ligne de leurs enfants et contribuent au respect de nos règles de confidentialité.Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la confidentialité des données des mineurs, veuillez nous contacter en utilisant les coordonnées fournies dans la présente Politique de Confidentialité.

Droits et Choix

Sous réserve des exceptions ou dispositions prévues par le Droit Applicable, les exigences légales ou la réglementation applicable, vous disposez du droit d'exercer les droits suivants :
Droit d'accès : le droit d'être informé et de demander l'accès à vos Données à Caractère Personnel.
Droit à la portabilité des données : le droit de demander une copie de vos Données à Caractère Personnel dans un format structuré et lisible par machine, afin de la transmettre à un tiers.
Droit de rectification : le droit de nous demander de modifier ou de mettre à jour des Données à Caractère Personnel inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli) : le droit de nous demander de supprimer définitivement des Données à Caractère Personnel lorsque la personne concernée estime que nous n'avons plus de motif de les collecter/traiter.
Droit à la limitation du traitement : le droit de nous demander de suspendre temporairement le traitement de tout ou partie des Données à Caractère Personnel.
Retirer Votre consentement : Vous avez le droit de retirer Votre consentement à l'utilisation de vos Données à Caractère Personnel. Si Vous retirez Votre consentement, il se peut que nous ne puissions plus Vous donner accès à certaines fonctionnalités spécifiques du Service.
Droit d'opposition : Vous avez le droit de vous opposer, à tout moment et pour des motifs tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données à caractère personnel fondé sur l'intérêt légitime. Nous ne poursuivrons le traitement de vos données à caractère personnel que si nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux prévalant sur vos intérêts, droits et libertés. Par ailleurs, vous disposez du droit de déterminer le sort de vos données à caractère personnel après votre décès. Cela signifie que vous avez le droit de préciser la manière dont vous souhaitez que vos données à caractère personnel soient traitées et conservées en cas de décès.
Pour exercer votre droit, veuillez nous adresser votre demande directement :
  • Par e-mail à [email protected]
  • Par courrier à Exceev Consulting, 61 Rue De Lyon 75012 Paris
Conformément à la Réglementation Applicable, nous pourrons vous demander de justifier de votre identité.

Nous Contacter

Si vous avez des questions concernant la présente Politique de Confidentialité, veuillez nous contacter par l'un des moyens suivants :